Actualités fiscales

Découvrez ici, les dernières lois, les taux en vigueurs et toutes les actualités concernant :


Le droit comptable

 

  • Durée de conservation des documents
  • Inventaire
  • Contrôle interne
  • Tenue de la caisse
  • Encaissement d'espèces
  • Cessation de paiement
  • Contrats de prêts
  • Sanction de défaut de dépôt de comptes
  • Mention sur les factures
  • Délais de paiement


Le droit des sociétés

 

  •   L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) 

 

Le droit fiscal

 

  • Micro-entreprises : statut d'auto-entrepreneur (LME du 04/08/2008)
  • Déclaration de TVA
  • Télédéclaration et télépaiemenet de TVA
  • TVA sur certains frais
  • Impôt forfaitaire annuel (IFA)
  • Véhicules société
  • Contribution Economique Territoriale
  • TVA sur gazole/véhicules sociétés
  • TVA sur créances irrecouvrables
  • TVA de travaux portant sur les locaux d'habitation et services d'aide à la personne
  • TVA : nouvelles règles pour les prestations de services dans l'UE
  • Frais professionnels
  • Evaluation des frais kilométriques
  • Jeunes entreprises innovantes
  • Entreprises nouvelles
  • Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU)
  • Renforcement de la clause de résidence
  • Régime de l'intégration fiscale
  • Réforme du report des déficits
  • Impots sur le revenus et réformes
  • Suppression du crédit d'impôt sur intérets d'emprunts afférent à l'habitation principale
  • Bouclier fiscal
  • Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  • Réforme du régime des plus-values des particuliers en matière immobilière
  • Fiscalité des plus-values : exonération totale ou partielle ?
  • Régime fiscal des distributions
  • Plafonnement des niches fiscales
  • Impact sur les dispositif "Borloo" et "Robien"
  • Dispositif Scellier, réforme du taux de réduction
  • Réforme du taux réduit de la TVA

 

Le droit social

 

  • Le droit individuel à la formation (DIF)
  • Cotisations de retraite et prévoyances
  • Durée de travail au delà de 35h
    (heures supplementaires à compter du 01/10/2007)
  • Travail au noir
  • Intervenants extérieurs
  • Les obligations de l'employeur en matière de médecine du travail
  • Evaluation des risques encourus par les salariés
  • Aides à l'embauche réservée aux employeurs de moins de 10 salariés
  • Réforme de retraites
  • Durée de la période d'essai
  • Portabilité en matière de prévoyance et mutuelle
  • Rupture amiable
  • Prise en charge des frais de transport
  • Calcul de la réduction Fillon
  • Charges sur salaires 2012

 

Groupe JOYE

Siège social - Lyon

49 Cours Vitton

69006 LYON

 

04 72 69 82 69
Fax :  04 78 94 02 35

Email : accueil@joye.com

  

   

Musique d'ambiance

Expert comptable - Commissaire aux comptes

Grenoble, Lyon, Mornant, Panissières, St Jean de Bournay, St Martin en Haut

St Symphorien sur coise, St Tropez, St Foy l'Argentière, Tassin la Demi Lune